Il ne viendrait pas à l'esprit au chef de rayon d'une grande surface ou au vendeur d'une boutique de quartier de débarquer chez vous et fouiller dans votre placard ou vos étagères, pour récupérer un disque 4K Ultra HD, un disque Blu‑Ray de concert, un bouquin ou un jeu vidéo que vous auriez acheté quelques mois/années auparavant… C'est pourtant ce qui est déjà arrivé au sein de plateformes de ventes de produits culturels dématérialisés, privant les consommateurs d'un bien dûment acquitté.
Disparition de contenus dématérialisés, déjà plusieurs précédents
Cette mésaventure a par exemple touché en 2022 les possesseurs de films Studiocanal « achetés » sur le service PlayStation Store. Ces derniers se sont vu mentionner du jour au lendemain la suppression de leur(s) achat(s) sans compensation pécuniaire ni possibilité de télécharger une copie des œuvres hors ligne. La boutique Amazon est également concernée avec la disparition d'un livre de sa bibliothèque…
Le magazine américain The Verge indique que pour éviter que cette situation ne se reproduise, l'État de Californie a promulgué une nouvelle loi (AB 2426) obligeant les boutiques/plateformes en ligne mentionnant le terme « Acheter » à préciser clairement l'achat peut être annulé dans le temps ou si des limitations d'usage sont associées. Pour résumer, s'il faut aujourd'hui consulter attentivement les conditions générales de vente pour obtenir ces informations, elles devront être immédiatement accessibles à partir de 2025.
La parole à Jacqui Irwin, membre de l'assemblée de Californie
« Alors que les détaillants continuent de s'éloigner de la vente de supports physiques, la nécessité de protéger les consommateurs lors de l'achat de supports numériques est devenue de plus en plus importante, a déclaré Jacqui Irwin, membre de l'Assemblée de Californie, dans un communiqué de presse. Je remercie le gouverneur d'avoir signé l'AB 2426, garantissant que la publicité fausse et trompeuse des vendeurs de supports numériques indiquant à tort aux consommateurs qu'ils sont propriétaires de leurs achats devienne une chose du passé ».
Il reste désormais à espérer que la communauté européenne adopte le même genre de loi.
