le 26 juin 2024 - 12h18

Europe Vs Apple, ça n’en finit pas…

La Commission européenne ouvre une procédure de non‑respect du DMA (Digital Market Act) à l’encontre d’Apple, la compagnie se pliant aux législations anti‑concurrence un peu comme elle l’entend. 

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Sur le papier, Apple s’est plié à toutes les règles anti‑concurrence (DMA) imposées par l’Europe, mais dans la pratique, la Commission européenne n’est pas satisfaite.

 

Une procédure est donc ouverte contre l’entreprise, concernant notamment le fil à retordre que donne Apple aux développeurs qui veulent s’affranchir de l’ancien monopole de l’App Store. En résumé, Apple permet aux développeurs d’aller voir ailleurs, mais le processus est rendu à la fois complexe et coûteux.

La parole à la Commission européenne

Pour citer la Commission européenne, les nouvelles règles de l’App Store « empêchent les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers d'autres canaux d'offre et de contenu (…) Les développeurs qui distribuent leurs applications par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple devraient pouvoir informer leurs clients sur d'autres possibilités d'achat moins coûteuses, les orienter vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats, et ce gratuitementEn outre, sont mises en cause les nouvelles commissions mises en place par Apple, réclamant aux développeurs de lui verser de l’argent pour chaque transaction qui ne passe pas par l’App Store : Si Apple peut percevoir une commission pour faciliter, par l'intermédiaire de l'App Store, l'acquisition initiale d'un nouveau client par des développeurs, les commissions facturées par Apple vont au‑delà de ce qui est strictement nécessaire pour ce type de rémunération ».

 

La parole Peter Ajemian, porte‑parole d'Apple

« Au cours des derniers mois, Apple a apporté plusieurs modifications pour se conformer au DMA en réponse aux retours des développeurs et de la Commission européenne, a déclaré Peter Ajemian, porte‑parole d'Apple, dans un communiqué envoyé à The Verge. Comme nous l'avons fait régulièrement, nous continuerons d'écouter et de dialoguer avec la Commission européenne ».

 

Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft sont les principales compagnies visées par le DMA européen. Et si Meta et Google sont déjà sous le feu des législateurs, Apple est la première à être touchée aussi sérieusement.

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