On apprend ainsi dans ce rapport de l'Arcom que les ayants droit ont déposé pas moins 2,6 millions de plaintes auprès des autorités en 2023 après avoir repéré des partages de contenus illégaux (films, séries et musique) sur les réseaux peer-to-peer façon BitTorrent. En tout, 137 000 avertissements ont été envoyés à une partie de ces « criminels » signalés, et près de 33 000 ont reçu un second avertissement.
Zoom sur les procédures de l'année 2023
Pour rappel, les autorités françaises ont lancé en 2009/2010 une campagne de réponse graduelle comptant trois avertissements pour décourager le piratage via les réseaux de partage peer-to-peer. En gros, si le premier courrier ne vous a pas dissuadé d’arrêter, un deuxième puis un troisième arriveront avant que ne soient entamées des mesures légales. Revenons donc à notre année 2023 avec près de 4 000 individus destinataires d'un troisième avertissement, dont 1 500 ont été renvoyés en justice. Au final, 838 cas ont connu des « conséquences judiciaires », dont 234 condamnés à une amende.
La parole à l'Arcom
Le nombre de plaintes a baissé avec les années, notamment avec la popularité grandissante des sites de illégaux, aux dépens du partage de fichiers. L’Arcom considère toutefois que la baisse de cette forme de piratage est due au succès de ce programme, mais aussi à d’autres facteurs. « Cette diminution résulte de multiples facteurs, tels que l'impact positif de la procédure de riposte graduée, la transformation des pratiques concernant la consommation d'œuvres culturelles sur internet, l'accélération de la diffusion des offres légales au cours de l'année, ou encore l'utilisation croissante de solutions de contournement (VPN) par les internautes », explique le régulateur.
