Canal+
Concrêtement, le groupe Canal+ va pouvoir diffuser des films 6 mois après leur sortie en salles, contre 8 mois précédemment. Le groupe conserve ainsi une durée d’exclusivité de 9 mois. En contrepartie, le groupe s’engage à investir 190 millions d’euros par an dans le cinéma français. « Cette chronologie des médias modernisée reconnaît la position unique de Canal+ dans le cycle de financement du cinéma », précise le groupe dans un communiqué, en ajoutant que plus de 400 films sont diffusés en première exclusivité chaque année sur ses chaînes.
Le premier film à profiter de ce nouveau timing sur Canal+ sera Bac Nord de Cédric Jimenez, diffusé le 17 février prochain.
Netflix
La plateforme Netflix va quant à elle pouvoir diffuser les films 15 mois après leur sortie en salle (elle voulait 12, une victoire pour Canal+), contre 36 mois précédemment. En contrepartie, la plateforme de streaming s’engage auprès des organisations du cinéma à produire au moins dix films par an et à investir une moyenne de 40 millions d’euros (soit 4 % de son chiffre d’affaires réalisé en France) dans des productions françaises.
À noter que Netflix intègre ainsi le système de l’exception culturelle française, ce que la plateforme de streaming américaine avait refusé de faire lors de son installation en France en 2014. « Cet accord est une première étape significative de modernisation de la chronologie des médias. Il reflète notre approche constructive tout au long du processus de négociation et notre engagement à contribuer au cinéma français », se félicite un porte-parole de Netflix.
Et les autres
Netflix est d'ailleurs la seule plateforme signataire de l’accord. Disney et Amazon ont une fenêtre de diffusion fixée à 17 mois contre 36 précédement. Le délai de diffusion des films pour TF1, M6 et France Télévisions est quant à lui de 22 mois, mais les chaînes hertziennes ont malgré tout obtenu une compensation pour ne pas devenir « la dernière roue du carrosse » avec l’organisation d’un système intitulé « fenêtre d’étanchéité », soit une période durant laquelle les plateformes devront permettre aux chaînes de diffuser des films au 22mois d’exploitation (en même temps que la plateforme ou pas selon les accords passés entre les chaînes).
VOD
L'accord confirme une fenêtre dédiée à la VOD (ou VàD) à compter de 4 mois après la sortie d’un film en salle, associée à la fixation par dérogation et de droit d’un délai plus court de trois mois si l'œuvre satisfait à des conditions fixées par décret. Une nouvelle place réservée aux offres VàDA est aussi accordée en fonction des accords conclus par ces services, à l’expiration d’un délai de 15 mois ou de 17 mois après la sortie en salles. Cette disposition permet aux plateformes françaises de renforcer l’attractivité de leur offre de films de cinéma.
Pour le moment, c’est clairement le groupe Canal+ qui sort vainqueur de cet accord. Mais ce dernier est évolutif et révisable une fois par an. De quoi largement laisser le temps aux acteurs de la chronologie des médias de renégocier dans un sens, ou dans un autre… Aucun changement en revanche pour les films en vidéo (4K, Blu-Ray et DVD). Soit un délai toujours fixé à 4 mois.